Conditions générales de vente

La Semeuse SA

Shop en ligne et application mobile

1. Commandes
En passant une commande sur notre site internet ou sur notre application mobile, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV).
La Semeuse propose ses produits à la vente sur son site internet et son application mobile dans les limites des stocks disponibles.

2. Confirmation de commande
Les commandes que vous passez sur notre site internet ou sur notre application mobile ne constituent pas un contrat à force obligatoire avant réception d'une confirmation écrite de La Semeuse. Cette confirmation peut être émise par voie papier ou par voie électronique et doit être transmise par les moyens de communication usuels.
La Semeuse se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité. Les données enregistrées par La Semeuse constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.
Les commandes en prépaiement doivent être réglées dans les 30 jours suivants la date de commande. Si le paiement n’est pas effectué dans le délai imparti, les commandes en question seront supprimées de notre système et considérées comme annulées.

3. Prix
Tous les prix s'entendent par article et en francs suisses (SFr. Ou CHF), TVA incluse. Des modifications de prix ainsi que des actions limitées dans le temps sont possibles à tout moment et ne requièrent pas d'avis préalable.

4. Modalité de paiement
Les clients du Shop en ligne et de l'application mobile de La Semeuse peuvent s'acquitter de leurs factures par :
• Twint
• Postcard, carte de débit direct de PostFinance
• Cartes de crédit (VISA, Mastercard)
• virement bancaire (IBAN, pré-paiement)
• pré-paiement sur facture papier et bulletin de versement (BVR)

5. Livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse.
Les frais de livraison sont facturés, en sus de la valeur de commande, selon les modalités ci-dessous.

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LIVRAISON STANDARD
(2-3 jours ouvrables)
Jusqu'à CHF 134.95 = CHF 8.90
Dès CHF 135.- = Livraison gratuite

LIVRAISON PRIORITAIRE
(1 jour ouvrable)*
+ 2.50 en supplément des frais de livraison standard.
*Conditions : Si commande payée avant 12h00, du lundi au jeudi (pas de livraison le samedi).

Nos conditions de livraisons sont valables pour la Suisse et la Principauté du Lichtenstein.

7. Adresse de livraison et adresse de facturation
Toutes les commandes confirmées par La Semeuse seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. Ces dernières peuvent être modifiées en tout temps dans votre compte ou lors de votre commande.

8. Vérification de la marchandise
C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.
Si vous constatez que la marchandise été endommagée ou que les quantités livrées ne correspondent pas à la commande, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste Suisse) et en informer La Semeuse dans les 7 jours qui suivent la livraison. La Semeuse remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

9. Retours
Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans un délai de 14 jours dès réception de la commande.
La Semeuse n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.
Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, La Semeuse rembourse le prix de la marchandise retournée et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

10. Garantie de qualité
La garantie de qualité La Semeuse vous assure un café irréprochable ou son remplacement gratuit si, malgré nos nombreux contrôles de qualité, une imperfection devait être constatée.
Le cas échéant, il vous suffit de nous retourner le produit défectueux en mentionnant le problème au préalable par écrit à La Semeuse SA, Torréfaction de café, Allée des Paysans-Horlogers 1, CH-2300 La Chaux-de-Fonds.

11. Conditions de garantie pour les machines à café
La Semeuse garantit, pour une durée de deux ans à partir de la date d'achat, le bon fonctionnement de l'objet acquis et son absence de défauts. La Semeuse peut choisir la modalité d'exécution de la prestation de garantie entre la réparation gratuite, le remplacement par un produit équivalent ou le remboursement du prix payé. Toutes autres prétentions sont exclues.
La garantie n'inclut pas l'usure normale, ni les conséquences d'un traitement non approprié, ni l'endommagement par l'acheteur ou un tiers, ni les défauts dus à des circonstances extérieures (par exemple, les effets du tarte sur les corps de chauffe). La garantie n'est valable que si les réparations ont exclusivement été effectuées par le service après-vente La Semeuse ou par les services autorisés et certifiés par La Semeuse.
Nous vous prions de bien vouloir conserver soigneusement le certificat de garantie et le justificatif de l'achat (quittance, facture). En l'absence de ces documents, aucune réclamation ne sera admise.

12. Information
Pour toutes informations complémentaires ou commentaires de toutes sortes, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@lasemeuse.ch, ou nous envoyer un courrier à:
La Semeuse SA, Allée des Paysans-Horlogers 1, CH-2300 La Chaux-de-Fonds.
Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au +41 (0)32 926 44 88.

13. Droit d'accès au site internet et à l'application mobile
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site internet et l'application mobile aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit de notre part et sous peine de poursuite, utiliser le site internet, l'application mobile ou l'ensemble de leurs contenus à des fins commerciales, éditoriales, publicitaires ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.

14. Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.

15. Limitation de la propriété
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément aux valeurs de notre entreprise. Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste Suisse, notre partenaire pour l'acheminement des commandes. Malgré notre vigilance et l'ensemble des précautions que nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons, pour vous permettre de profiter des services que nous vous offrons, nous ne garantissons pas l'absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties.

En conséquence:
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, de l'application mobile ou de certains de leurs éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser.
De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l'installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site et de l'application mobile ou pour tous dommages résultant d'erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d'interruptions des communications.

16. Protection des données personnelles
Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant, dont nous sommes amenés à prendre connaissance, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n'en faire usage que pour exécuter vos commandes et requêtes, et pour améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site et l'application mobile ou pour vous informer sur leurs développements.
Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'opposition à ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail.
Pour plus d’informations : Politique de confidentialité

17. Force majeure
La Semeuse fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, La Semeuse s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

18. For juridique
Le for juridique est établit au domicile de La Semeuse SA, à La Chaux-de-Fonds, Suisse.